Domaine Céline & Frédéric Gueguen

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Ce site présente des boissons alcoolisées. Conformément à la loi, son accès est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de consommation d’alcool dans leur pays de résidence.

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Informations légales

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente comprennent deux parties : la Partie A, vente de vins, et la Partie B, séjours (hébergements).

Partie A — Vente de vins

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de vins passée auprès du Domaine Céline & Frédéric Gueguen, que ce soit au domaine, par téléphone, par e-mail ou via une future boutique en ligne.

1. Vendeur

Domaine Céline & Frédéric Gueguen
5 bis, rue Jules Rathier — 89800 Chablis, France
SARL Céline et Frédéric Gueguen au capital de 400 000 € — SIRET : 791 501 380 00020

2. Produits et disponibilité

Les vins proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les millésimes peuvent varier en fonction des disponibilités du domaine. Une commande ne pourra être exécutée que si le produit demandé est disponible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le paiement s’effectue sur place, au caveau, par carte bancaire ou en espèces, ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande est remise ou expédiée après réception des fonds.

5. Livraison

Les modalités et délais de livraison, ainsi que les zones desservies, seront précisés lors de la mise en place de la vente en ligne. Un retrait au domaine reste possible sur rendez-vous.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits périssables ou descellés).

7. Vente d’alcool aux mineurs

Conformément à la loi, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal en vigueur dans son pays de résidence).

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Partie B — Séjours (hébergements)

Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation d’un hébergement auprès du Domaine Céline & Frédéric Gueguen (« le Domaine »), effectuée sur le site chablis-gueguen.fr, par téléphone ou par e-mail. En validant sa réservation, le voyageur reconnaît les avoir lues et acceptées.

B.1 Prestataire

Domaine Céline & Frédéric Gueguen
SARL Céline et Frédéric Gueguen au capital de 400 000 €, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n° 791 501 380
SIRET : 791 501 380 00020 — N° de TVA intracommunautaire : FR 24 791 501 380
5 bis, rue Jules Rathier — 89800 Chablis, France
Téléphone : 03 86 81 52 56 — E-mail : contact@chablis-gueguen.fr

B.2 Hébergements

Le Domaine propose à la location de courte durée le Studio, l’Appartement, le Duplex, les suites Vaudésir, Grenouilles, Les Clos et Les Preuses, ainsi que la Maison de Pauline.

Chaque hébergement est présenté avec sa capacité maximale d’accueil, qui ne peut être dépassée. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif ; de légères différences (mobilier, décoration) ne constituent pas un défaut de la prestation.

B.3 Réservation

Étapes. La réservation se fait en ligne : choix des dates et du nombre de voyageurs, vérification du tarif, saisie des coordonnées, puis enregistrement de la carte bancaire. Elle est ferme lorsque le voyageur reçoit la confirmation affichée à l’écran, accompagnée d’un code de réservation.

Voyageur. Le voyageur doit être majeur et fournir des informations exactes (nom, e-mail, téléphone). Il est responsable des informations saisies.

Capacité. Le nombre de voyageurs déclaré ne peut pas dépasser la capacité de l’hébergement. Le Domaine peut refuser l’accès à toute personne non déclarée dépassant cette capacité.

Disponibilités. Les disponibilités sont celles affichées au moment de la réservation. Un séjour minimum peut s’appliquer à certaines dates.

B.4 Prix, services inclus et taxes

Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux de 10 %.

Services inclus. Le prix de l’hébergement comprend le ménage de fin de séjour, le linge de lit et de toilette, le Wi-Fi et la climatisation.

Taxe de séjour. La taxe de séjour s’ajoute au prix de l’hébergement. Elle est calculée selon le tarif fixé par la commune, le nombre de voyageurs et le nombre de nuitées, et collectée par le Domaine pour le compte de la collectivité. Les personnes exonérées par la loi (notamment les mineurs) ne la paient pas. Le montant affiché lors de la réservation est actualisé avant l’arrivée : il peut donc être supérieur ou inférieur au montant initialement affiché. Le montant actualisé est communiqué au voyageur par e-mail et prélevé sur la même carte bancaire.

Prix confirmé. Le prix de l’hébergement affiché avant la réservation ne change plus après la confirmation, sauf modification demandée par le voyageur.

Services optionnels. L’arrivée anticipée (avant 16 h) et le départ tardif (après 10 h) sont possibles sous réserve de disponibilité, moyennant un supplément, à demander et à régler depuis l’application voyageur (« guest app »).

Codes promotionnels. Un code promotionnel est valable aux dates et conditions fixées par le Domaine, n’est pas cumulable sauf mention contraire, et ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces. Il ne peut être appliqué qu’avant la validation de la réservation.

B.5 Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le Domaine ne conserve pas les données de carte, traitées directement par Stripe.

Lors de la réservation, la carte bancaire du voyageur est enregistrée de façon sécurisée. Le montant du séjour est prélevé automatiquement sur cette carte 5 jours avant la date d’arrivée. Si l’arrivée a lieu dans moins de 5 jours, le prélèvement est effectué automatiquement dès la confirmation de la réservation. Le voyageur s’engage à disposer des fonds nécessaires et à ne pas s’opposer au prélèvement.

Une authentification forte (3D Secure) peut être demandée par la banque du voyageur.

Échec du prélèvement. En cas d’échec du prélèvement, le Domaine en informe le voyageur par e-mail ou par téléphone. Le voyageur dispose de 24 heures pour régulariser son paiement. À défaut, le Domaine peut annuler la réservation, sans que le voyageur puisse prétendre à une indemnité.

B.6 Annulation et modification

Annulation sans frais. Le voyageur peut annuler sa réservation jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée. Il est alors remboursé intégralement des sommes déjà versées ; si le prélèvement de l’article B.5 n’a pas encore eu lieu, aucune somme n’est prélevée.

Annulation tardive. Passé ce délai, aucun remboursement n’est effectué : la totalité du séjour reste due. Il en va de même en cas de non-présentation ou de départ anticipé, sauf accord écrit du Domaine.

Comment annuler. L’annulation s’effectue par e-mail à contact@chablis-gueguen.fr ou par téléphone au 03 86 81 52 56, avec accusé de réception du Domaine. La date retenue est celle de la réception de la demande.

Modification. Toute demande de modification de dates ou de nombre de voyageurs est étudiée en fonction des disponibilités ; elle peut entraîner un changement de prix. À défaut d’accord, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

Remboursement. Les remboursements sont effectués sur la carte utilisée pour le paiement, sous 3 jours à compter de la réception de la demande d’annulation. Le délai d’affichage sur le relevé bancaire dépend de la banque du voyageur.

B.7 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée. La réservation est donc ferme à sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation de l’article B.6.

B.8 Arrivée et départ

Horaires. Arrivée à partir de 16 h et départ avant 10 h. Une arrivée anticipée ou un départ tardif sont possibles dans les conditions de l’article B.4.

Remise des clés. Selon l’hébergement, par code d’accès ou par boîte à clés. Les informations nécessaires sont communiquées au voyageur avant son arrivée.

Dépôt de garantie. Aucun dépôt de garantie (caution) n’est demandé. Le voyageur reste responsable des dommages causés pendant son séjour (article B.9).

Restitution. L’hébergement est restitué dans un état de propreté normal. Le ménage de fin de séjour est inclus.

B.9 Règles de séjour

Le voyageur occupe les lieux paisiblement, dans le respect du voisinage, de l’immeuble et du village, notamment la nuit.

Dans l’ensemble des hébergements, les animaux ne sont pas admis, il est interdit de fumer, et les fêtes et événements sont interdits.

Le voyageur est responsable des dommages causés pendant son séjour et doit signaler sans délai tout incident au Domaine. En cas de manquement grave aux règles de séjour, le Domaine peut mettre fin au séjour sans remboursement.

B.10 Responsabilité et force majeure

Le Domaine est responsable de la bonne exécution des prestations de la réservation, dans les limites prévues par la loi. Il n’est pas responsable des objets personnels oubliés ou laissés dans l’hébergement ni des vols en l’absence de faute de sa part.

Le Domaine peut annuler une réservation en cas de force majeure ou d’impossibilité matérielle d’accueillir le voyageur (sinistre, travaux urgents, indisponibilité du logement). Il en informe le voyageur sans délai et lui rembourse l’intégralité des sommes versées ; il s’efforce de proposer une solution de relogement équivalente. Le voyageur ne peut se prévaloir d’un cas de force majeure que dans les conditions fixées par la loi.

B.11 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@chablis-gueguen.fr ou par courrier à l’adresse du Domaine. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

B.12 Données personnelles

Pour traiter une réservation, le Domaine collecte les nom, prénom, e-mail, téléphone, dates et nombre de voyageurs, ainsi que les informations nécessaires au paiement et à la taxe de séjour. Ces données servent à l’exécution du contrat, à la gestion de la relation avec le voyageur, au paiement et aux obligations légales (comptabilité, taxe de séjour).

Elles sont conservées 5 ans à compter de la fin du séjour pour la relation avec le voyageur, et 10 ans pour les pièces comptables. Elles sont partagées avec les prestataires qui participent à la réservation : Guesty (gestion des réservations), Stripe (paiement) et Cloudflare (protection anti-robot du site), le cas échéant dans le respect des garanties prévues par le RGPD en cas de traitement hors de l’Union européenne.

Le voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@chablis-gueguen.fr, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

B.13 Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des règles protégeant le consommateur, les tribunaux français sont compétents. Le voyageur consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation.

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