Domaine Céline & Frédéric Gueguen

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Ce site présente des boissons alcoolisées. Conformément à la loi, son accès est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de consommation d’alcool dans leur pays de résidence.

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Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de vins passée auprès du Domaine Céline & Frédéric Gueguen, que ce soit au domaine, par téléphone, par e-mail ou via une future boutique en ligne.

1. Vendeur

Domaine Céline & Frédéric Gueguen
5 bis, rue Jules Rathier — 89800 Chablis, France
SARL Céline et Frédéric Gueguen au capital de 400 000 € — SIRET : 791 501 380 00020

2. Produits et disponibilité

Les vins proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les millésimes peuvent varier en fonction des disponibilités du domaine. Une commande ne pourra être exécutée que si le produit demandé est disponible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant. Le domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le paiement s’effectue sur place, au caveau, par carte bancaire ou en espèces, ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, la commande est remise ou expédiée après réception des fonds.

5. Livraison

Les modalités et délais de livraison, ainsi que les zones desservies, seront précisés lors de la mise en place de la vente en ligne. Un retrait au domaine reste possible sur rendez-vous.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits périssables ou descellés).

7. Vente d’alcool aux mineurs

Conformément à la loi, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge légal en vigueur dans son pays de résidence).

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

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